Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 : Mentions Legales
En vigueur au 25/02/2025
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique
des modalités de mise à disposition du site et des services par M.MULLER-FOECHTERLE Pierre-Paul et de définir les
conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions Légales».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des
présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : «
Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de
renoncer à l'accès des services proposés par le site.
www.trefondimaginaire.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le
contenu des présentes CGU.
Le site https://www.trefondimaginaire.com, ci-après dénommé Site Web, est la propriété de :
MULLER-FOECHTERLE Pierre-Paul, domicilié 3 rue Humbret 68000 COLMAR. Numéro de téléphone est 0687196564
Alias, Nom d’Artiste : Pipaul
N°MDA : 35454
Numéro Siret : 884 289 604 00016
Adhérent ADAGP
Autres dispositions
Les sources des informations diffusées sur le site www.trefondimaginaire.com sont réputées fiables
mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Bien que l’Editeur prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site Web, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En conséquence de quoi, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.trefondimaginaire.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site www.trefondimaginaire.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui
pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à
l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d'un tiers.
Article 1 : Propriété intellectuelle et contrefaçons.
M. MULLER-FOECHTERLE Pierre-Paul est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, marque, nom de domaine.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'ADAGP.
Pour toute demande d’autorisation veuillez adresser votre demande à l'adresse suivante : https://demande.adagp.fr/.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 2 : Accès au site
Le site www.trefondimaginaire.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
La vente des tableaux, dessins, sculptures, reproductions, et tous les produits dérivés utilisant les visuels de
l’artiste ou ses logos qu’ils soient sur support physique ou virtuel ainsi que des abonnements payants destinés aux membres.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.trefondimaginaire.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas
tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
Article 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email pipaul.trefondimaginaire@gmail.com
· via un formulaire de contact ;
Article 4 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.trefondimaginaire.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 5 : Cookies
Des cookies sont susceptible d’être stockés sur le terminal de l’utilisateur afin d’établir des statistiques sur la fréquentation du site. Ils sont utilisés pour identifier les pages consultées ainsi que les comportements et parcours de navigation. Ces informations sont utiles pour améliorer les contenus qui apparaissent sur le site.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.trefondimaginaire.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.trefondimaginaire.com.
La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies.
L’utilisateur peut désactiver les cookies afin de s’opposer à leur enregistrement sur son terminal ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur.
Afin d’exercer ces choix, les pages suivantes peuvent notamment être consultées :
Pour Google Chrome :
1 – Allez dans le menu « Outils »
2 – Cliquez sur « Paramètres » et « Afficher les paramètres avancés »
3 – Cliquez sur « Paramètres de contenu… » dans la partie confidentialité
4 – Cliquez sur « Cookies et données de site… » dans la nouvelle fenêtre
5 – Cliquez sur « Tout supprimer » et validez en cliquant sur « OK »
Plus d’informations sur : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=fr
Pour Microsoft Internet Explorer :
1 – Allez dans le menu « outil » puis « options Internet »
2 – Cliquez sur l’icône « Confidentialité »
3 – Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide de votre souris
Plus d’informations sur : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Mozilla Firefox :
1 – Choisissez le menu « outil » puis « options »
2 – Cliquez sur l’icône « vie privée »
3 – Trouvez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
Plus d’informations sur : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour Safari :
1 – Allez dans le menu Safari / Préférences
2 – Cliquez sur « confidentialité »
3 – Dans « Bloquer les cookies », cochez « Toujours »
Plus d’informations sur : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci envoie un code « Do not Track ».
Pour plus d’informations sur les cookies et les modalités possibles de blocage, vous pouvez également vous reporter au site http://www.youronlinechoices.com/fr/ ou https://allaboutcookies.org/ou au site de la CNIL http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/chrome.
Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Article 6 : Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.trefondimaginaire.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.trefondimaginaire.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause M. MULLER-FOECHTERLE Pierre-Paul ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.trefondimaginaire.com . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.trefondimaginaire.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL.
Article 7 : Conditions de vente
-
Voir Conditions Générales de Ventes
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
-
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.